OBJECTIFS
- Connaître les principes généraux du droit d’auteur
- Identifier le titulaire des droits d’auteur sur la ressource pédagogique numérique
- Utiliser des oeuvres protégées dans le cadre de la production d’une RPN
- Rédiger une demande d’autorisation d’utilisation d’une oeuvre
- Déterminer la licence adéquate pour la diffusion
- Connaître les moyens de protection et de défense de ses oeuvres
PUBLIC
enseignants
PROGRAMME
Séance 1 (en présentiel) : Pourquoi mon cours numérique est-il protégé ?
Le droit d’auteur dans le contexte de l’enseignement présente une importance non négligeable. La particularité du contexte dans lequel il se présente nous dévoile l’enjeu de ce module : l’enseignant poursuit à l’Université une mission de service public et crée à cette fin de nombreux contenus pédagogiques de nature distincte. Ces contenus se présentent, en effet, sous différentes formes : supports de cours écrits, excercices, sujets d’examens, diaporamas, podcasts, images, ressources vidéos, etc … L’ensemble de ces contenus constituant le cours de l’enseignant bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ? Et si oui, à quelles conditions ?
Séance 2 : Suis-je titulaire des droits sur mes ressources ?
Le droit d’auteur confère à l’auteur des oeuvres des prérogatives exclusives d’ordre moral et patrimonial. Mais, la production de ressources pédagogiques numériques implique généralement la participation de plusieurs contributeurs de statut diffrent. Quelle est l’incidence du statut de l’auteur sur la titularité des droits d’auteur ? Qui est le propriétaire des droits sur les oeuvres créées à plusieurs ?
Séance 3 : Comment utiliser des ressources dont je ne suis pas l’auteur ?
La production de ressources pédagogiques numériques se traduit généralement aussi par l’utilisation de contenus déjà existants et plus particulièrement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur : dans quelles mesures est-il possible d’utiliser des oeuvres protégées pour la production de vos propres ressources numériques à des fins pédagogiques ? Quelles sont les conditions et les limites de cette utilisation ?
Séance 4 : Comment maîtriser la diffusion de mes ressources ?
Outre les questions liées à la titularité des droits et à l’utilisation d’oeuvres protégées, la production implique aussi la volonté de maîtriser la diffusion des ressources pédagogiques numériques : comment protéger mes ressources numériques ? Quelle est la licence correspondant à mes attentes ? Quels sont les moyens de défense en cas de contrefaçon ?
Séance 5 (en présentiel) : Cas pratique
ORGANISATION
L’intervenant : Audrey EGO, chargée de misssion en propriété intellectuelle
Date et lieu de déroulement :
- Séance 1 (en présentiel) : le jeudi 28 mai 2015 de 14h à 16h
- Séance 2 (à distance) : via la plateforme pédagogique (dès le 4 juin)
- Séance 3 (à distance) : via la plateforme pédagogique (dès le 11 juin)
- Séance 4 (à distance) : via la plateforme pédagogique (dès le 18 juin)
- Séance 5 (en présentiel) : le jeudi 25 juin 2015 de 14h à 16h